Mentions légales & confidentialité.

Site : www.lecarredesas.fr
Dernière mise à jour : 25 février 2026.

I. Mentions légales

1. Édition du site

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Éditeur et propriétaire du site

SAS Le Carré des As
Capital social : 10 000 €
SIRET : 903 802 700 00018
RCS : 903 802 700
Siège social : 137 Impasse des Alpes, 38260 Marcilloles – France
Téléphone : 06 42 88 27 34
Email : contact@lecarredesas.fr

Directeur de la publication

La SARL Groupe Daruma, représentant légal de la SAS Le Carré des As.

Hébergeur

IONOS
7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
Tél : 09 70 80 89 11
www.ionos.fr

2. Propriété intellectuelle

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. Responsabilité

Le Carré des As s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

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4. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Grenoble.

II. Politique de confidentialité & protection des données

La présente politique est établie conformément :

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

SAS Le Carré des As
137 Impasse des Alpes, 38260 Marcilloles – France
contact@lecarredesas.fr

2. Délégué à la Protection des Données (DPO)

À ce jour, la société n’est pas légalement tenue de désigner un DPO au sens de l’article 37 du RGPD. Toute question relative à la protection des données peut être adressée à contact@lecarredesas.fr.

3. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont :

a) Données d’identification

b) Données liées aux demandes

c) Données techniques

Aucune donnée sensible (au sens de l’article 9 du RGPD) n’est collectée.

4. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

5. Base légale des traitements

Les traitements reposent sur :

6. Durée de conservation

Les données sont conservées :

7. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement :

Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez :

Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante : contact@lecarredesas.fr. En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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10. Sécurité

Le Carré des As met en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité des données personnelles et empêcher leur accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

11. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour garantir sa conformité avec la législation en vigueur.

Date de dernière mise à jour : 25 février 2026.